Mentions Légales

• Raison sociale de l’éditeur de ce site : Venbonde Conseil.
• Venbonde Conseil a été créée en août 2006.
• N° Déclaration Activité organisme de formation – Préfecture de région Nouvelle Aquitaine : 75170215117 – référençable dans le Datadock.
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Responsabilité Civile Exploitation / Employeur souscrite auprès de la compagnie Hiscox sous le numéro de contrat RCP300009046 – Couverture maximum de 100 000 € pour la RC Pro et de 8 000 000 € pour la RC Exploitation.
• Siège social : Charente Maritime – France.
• Téléphone : +33 (0)6 16 96 55 66.
• RCS : La Rochelle B 491 454 484.
• APE : 6202A – Technologies et Services de l’information.
• SARL au capital de 15 000 €.
• Webmaster : webmaster@venbonde.com.

Extrait des Conditions Générales de Vente de Venbonde Conseil – Article 19 : En cas de différend relatif à l’interprétation, l’inexécution et/ou l’exécution d’un contrat et/ou d’une prestation, les signataires dudit contrat concernés par le différend s’engagent, avant toute saisine des juridictions compétentes, à faire appel à un médiateur de la Maison de la Communication. Pour mettre en oeuvre ladite clause de médiation, il suffit que l’une des parties, au moins, saisisse la Maison de la Communication pour que l’autre partie s’oblige à répondre positivement, dans les quinze (15) jours qui suivent la nomination du médiateur. Après une première réunion de médiation obligatoire de trois (3) heures, au minimum, autour du médiateur de la Maison de la Communication, si les parties ne trouvent pas d’accord entre eux ou que l’une d’entre elles considère que son intérêt n’est pas de donner suite à la médiation, la présente clause sera réputée honorée, les Parties pouvant alors saisir toute autre instance compétente pour régler le litige subsistant.

Conditions Générales de Vente de Venbonde Conseil