Venbonde Conseil
- Raison sociale de l’éditeur de ce site : Venbonde Conseil.
- Venbonde Conseil a été créée en août 2006.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Responsabilité Civile Exploitation / Employeur souscrite auprès de la compagnie Stello sous le numéro de contrat : C-ST-660D7A845ACC4 – Couverture pour la RC Pro et de 9 000 000 € par année d’assurance.
- Siège social : Charente Maritime – France.
Téléphone : +33 (0)5 54 54 17 75 - RCS : La Rochelle B 491 454 484.
- APE : 6202A – Technologies et Services de l’information.
- SARL au capital de 15 000 €.
- Webmaster : webmaster@venbonde.com.
Extrait des Conditions Générales de Vente de Venbonde Conseil
Article 19 : En cas de différend relatif à l’interprétation, l’inexécution et/ou l’exécution d’un contrat et/ou d’une prestation, les signataires dudit contrat concernés par le différend s’engagent, avant toute saisine des juridictions compétentes, à faire appel à un médiateur de la Maison de la Communication. Pour mettre en oeuvre ladite clause de médiation, il suffit que l’une des parties, au moins, saisisse la Maison de la Communication pour que l’autre partie s’oblige à répondre positivement, dans les quinze (15) jours qui suivent la nomination du médiateur. Après une première réunion de médiation obligatoire de trois (3) heures, au minimum, autour du médiateur de la Maison de la Communication, si les parties ne trouvent pas d’accord entre eux ou que l’une d’entre elles considère que son intérêt n’est pas de donner suite à la médiation, la présente clause sera réputée honorée, les Parties pouvant alors saisir toute autre instance compétente pour régler le litige subsistant.
Nos CGV sont consultables en cliquant sur le lien suivant : cgv
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